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Acapte

En Languedoc, bail à cens dans lequel le défricheur, moyennant un droit d’entrée et un cens symbolique, acquiert la possession quasi définitive des terres. Le bail est généralement accompagné d’une autorisation de planter, notamment de la vigne.

Albergue

Indemnité payée par le vassal à son suzerain en échange de la renonciation de ce dernier à son droit de se faire héberger et nourrir un jour par an avec sa suite (droit d’auberge). Cette indemnité est le plus souvent régléeen éperons dorés.

Arpentage

Fait de mesurer, par arpent ou toute autre mesure agraire, la surface d’une terre.

Arrière-acapte

Droit de mutation perçu à la mort du tenancier s’il en est fait mention dans le bail. Le taux est celui fixé forfaitairement dans l’acte primitif.

Aveu et dénombrement

Dans cet acte, le vassal « avoue » sa vassalité et « dénombre » les biens et droits qui composent son fief. Cette énumération permet de connaître les droits seigneuriaux associés à chaque fief.

Cens

Redevance annuelle que le possesseur d’une terre, vassal ou autre, payait au seigneur.

Compoix

Ancêtre du cadastre moderne, c’est un registre d’assiette fiscale où l’on retrouve tous les renseignements nécessaires à l’imposition. Pour chaque lieu-dit sont mentionnés le nom du propriétaire, la liste de ses biens fonciers avec leur situation, leur nature, superficie et valeur fiscale.

Déguerpissement

Le tenancier qui trouve ses obligations trop lourdes a la possibilité d’abandonner au seigneur le fond grevé. Le seigneur est toujours obligé de l’accepter.

Emphytéose

Droit réel de jouissance sur les biens-fonds (terres, maisons) d’un seigneur accordé par un bail de longue durée moyennant le paiement d’une redevance modique.

Emphytéote

Personne qui jouit d’un fond par bail emphytéotique.

Feudiste

Spécialiste de droit féodal, appelé parfois « féodiste ».

Fourches patibulaires

Potence. Le haut justicier détient le droit d’en élever.

Franc-fief

Droit d’amortissement payé par les membres du Tiers Etat pour la possession de biens nobles. Il s’agissait d’une taxe en argent.

Hommage

Dû à chaque mutation de suzerain ou de vassal, l’hommage est une obligation strictement personnelle par laquelle le seigneur vassal promet obéissance et fidélité à son suzerain. Il est suivi de l’aveu et dénombrement.

Lausime

Autorisation donnée par un seigneur à des particuliers et moyennant redevance de vendre ou échanger ou hériter d’une terre. Par extension, il s’agit d’un droit de mutation.

Liève

Recueil des censives.

Lods

Equivalent de la lausime. C’est la perception d’une taxe, généralement le douzième du prix de vente, à chaque vente de terre par un tenancier.

Perge

Plan d’arpentement qui sert à délimiter et à calculer les contenances de chaque parcelle.

Reconnaissance féodale

Aveu de tenure féodale permettant d’évaluer les redevances dues par les tenanciers ou emphytéotes d’un seigneur.

Tenure

Mode de concession d’une terre soit de seigneur à seigneur (tenure féodale) ou d’un seigneur à un roturier (tenure roturière ou servile).

Terrier

Registre de reconnaissances où sont inscrits les biens fonciers des contribuables ; cela s’apparente au compoix.

 

 

 

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